Pour devenir un micro-entrepreneur, il est essentiel de différencier distinctement une idée et une opportunité de création d’ entreprise. En outre, on doit travailler son idée, étudier et la soumettre à des évaluations. La préparation du travail est en particulier cruciale pour baliser au mieux du possible la création des activités ainsi que la détection de l’incertitude.

Tout peut devenir micro-entrepreneur à titre principal ou secondaire, mais la réussite, la pérennisation et l’expansion ne sont que des choses qui concernent les gens formés sur tous les aspects de leur projet pour en éliminer (ou réduire) les impasses opérationnelles et stratégiques.

Dans cet article, je  vais vous expliquer les méthodes et les informations utiles pour devenir un micro-entrepreneur en France.

Micro-entrepreneur et auto entrepreneur : quelle différence ?

Il n’y a pas de différence entre le micro-entrepreneuriat et l’auto-entrepreneuriat. Le régime de l’auto- entrepreneur n’existe plus aujourd’hui, mais le régime du micro-entrepreneuriat l’a remplacé.

Micro entrepreneur et auto

Le terme d’auto-entrepreneuriat ne devrait plus être utilisé, car seules les micro-entreprises existent.

Devenir un micro-entrepreneur : Pourquoi ?

Le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié qui permet à une personne d’exercer son activité en tant qu’entrepreneur individuel.

Le régime des micro-entrepreneurs est adapté au développement d’une activité libérale ou d’un commerce. En effet, l’auto-entrepreneuriat est le statut qui permet d’être indépendant sans avoir créé d’entreprise.

micro entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur : c’est quoi ?

Une micro-entreprise est définie comme un régime fiscal ouvert aux personnes physiques qui exercent une activité commerciale ne dépassant pas un plafond de chiffre d’affaires. Il offre à l’entrepreneur la flexibilité d’opérer dans un cadre de fonctionnement très flexible, en termes de bénéfices, de comptabilité, de formalités comptables et de cotisations sociales.

Le terme « auto-entrepreneuriat » désigne les personnes qui exercent une activité professionnelle pour le compte d’un client, sans être liées par un contrat de travail et sans créer d’entreprise.

Selon Manfred, les entrepreneurs sont des individus orientés vers l’action et les résultats concrets, ils aiment décider et refusent les tâches routinières et répétitives.

Les plafonds de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise

Le chiffre d’ affaires est la somme des rentrées de fonds générées par l’activité de micro-entreprise (le chiffre d’ affaires est pourtant toujours positif) ; Il représente le montant global des revenus générés par toute une série d’opérations de vente et commerciales réalisées par la micro-entreprise.

Le chiffre d’ affaires à considérer pour le calcul de votre plafond de chiffre d’ affaires est celui de la précédente rente (annuelle de votre inscription au régime des indépendants).

Les plafonds de chiffre d’ affaires annuel défiscalisés pour le dispositif micro-entrepreneuriat :

  • 176 200 €: les entreprises dont l’activité principale est la vente de biens, d’objets, de denrées alimentaires, de fournitures à emporter ou à consommer sur place, et la mise à disposition d’hébergements.
  • 72 600 €: les micro-entreprises qui exercent une activité de prestation de service déclarant des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), ou  les professions libérales (BNC).

Comme vous le savez sûrement, un travailleur indépendant n’a pas le droit de déduire de ses dépenses ni les diverses taxes, cotisations et impôt qui sont calculés sur les revenus gagnés. Ne confondez pas chiffre d’ affaires et profit ! En effet, toutes les dépenses engagées pour la réalisation de l’activité professionnelle sont déductibles de votre résultat imposable.

Créer une auto-entreprise: C’est pour moi?

Beaucoup de gens rêvent d’être entrepreneur parce qu’ils ont un besoin intense d’indépendance et parce que les grandes entreprises ne répondent plus à leurs besoins.

L’entrepreneuriat permet à une personne de devenir son propre patron et d’être libre et indépendante.

Si vous souhaitez être indépendant, vous devez avoir les caractéristiques suivantes :

  • La créativité est la base de tout le processus d’innovation, de l’idée initiale au produit final.
  • La capacité à convaincre et à communiquer : C’est une compétence clé pour les entrepreneurs indépendants travaillant seuls ou en équipe
  • La capacité d’adaptation est l’une des qualités essentielles d’une entreprise. Elle est nécessaire pour tout le monde, et notamment pour les indépendants car cette caractéristique fait partie intégrante de l’intérêt de créer sa propre entreprise.
  • Ouverture d’esprit, capacité d’apprentissage et curiosité
  • Forte capacité de travail et résistance au stress.
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les avantages de la micro-entreprenariat

  • Entreprendre permet de devenir son propre patron et d’être indépendant et libre.
  • Les formalités administratives peuvent être facilement accomplies en ligne.
  • Les coûts de création d’une micro-entreprise sont relativement faibles.
  • L’élimination de la comptabilité compliquée ne nécessite pas de comptable.
  • L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont plus faciles à calculer et à payer.
  • Les formulaires fiscaux sont simplifiés et plus faciles à comprendre.

Devenir un micro entrepreneur : quelles sont les obligations ?

La première condition est que le demandeur souhaite travailler indépendamment. Le statut de micro-entrepreneur est accordé si vous êtes :

Etre majeur.

Exerçant une activité de prestation de service artisanale, commerciale ou libérale.

Résident en France.

Être français ou européen de naissance. Ou être titulaire d’une carte de séjour valable permettant d’exercer une profession non salariée en France.

Le statut d’auto-entrepreneur ne requiert aucun diplôme spécifique, mais seulement un fort esprit d’aventure et une grande ambition. Cependant certaines activités sont soumises à des autorisations, des déclarations ou encore au port de certifications.

Devenir un micro entrepreneur : catégories d’activité ?

Les activités autorisées pour les Micro-entreprises comprennent :

  • Les activités commerciales
  • Les activités artisanales
  • Les activités libérales

Les deux premières catégories d’activités sont réunies sous l’appellation BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les activités libérales ou d’agent commercial appartiennent à la catégorie des BNC (bénéfices non-commerciaux)

Quels sont les documents nécessaires pour l’inscription en micro-entrepreneur ?

  • Un formulaire de déclaration de création d’entreprise personne physique (P0) complété, daté et signé.
  • Justificatif d’adresse:  les factures d’électricité, eau, gaz,  téléphone fixe et internet comme justificatif de domicile. Le justificatif de domicile doit être à vos prénoms, sinon il faut fournir une attestation d’hébergement accompagnée d’une copie (recto verso + mention) de la pièce d’identité de l’hébergeur (recto verso + mention certifiée conforme l’original).
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
  • Formulaire P0 (Cerfa P0): Formulaire officiel de déclaration de début d’activité dûment rempli
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation
  • La preuve de l’information d’un conjoint sur les conséquences sur le patrimoine commun des dettes professionnelles
  • Une déclaration de non-condamnation et de filiation Ce certificat est rédigé sur papier libre. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction civile, administrative ou judiciaire vous interdisant d’exploiter une entreprise. La déclaration doit également mentionner les noms et prénoms de vos parents.

D’autres pièces justificatives peuvent également être demandées, notamment lorsque l’entrepreneur exerce une activité réglementée ou lorsqu’il a fait une déclaration d’exonération de saisie.

 Comment devenir auto-entrepreneur : les démarches ?

Effectuer la déclaration de début d’activité de la micro-entreprise

Pour devenir micro-entrepreneur et faire la déclaration d’ activité, vous devez au préalable faire une déclaration formelle de début d’activité.

Chaque micro-entrepreneur doit constituer un dossier comprenant les documents mentionnés ci-dessus.

Vous avez le choix de soumettre votre demande en ligne ou en personne à la FCI.

Si vous optez pour une déclaration d’ activité en place, vous devrez déposer votre dossier auprès du Bureau des Formalités des Entreprises dont dépend votre activité

Selon la nature de votre activité, votre CFE (centre de formalités des entreprises) est :

Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI): pour les activités commerciales

Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA): pour les activités artisanales 

URSSAF:  pour les activités libérales 

 Greffe du Tribunal de commerce: pour les agents commerciaux

Le CFE joue le rôle d’intermédiaire pour vérifier votre document et vous informer des prochaines étapes à suivre en cas de pièce manquante dans votre dossier.

Le 22 mai 2019, la loi PACTE a été promulguée qui dispense les artisans de suivre les SPI.

Immatriculer la micro-entreprise

L’immatriculation au RCS est obligatoire pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, et au RM pour les artisans. Le délai est de 14 jours après le début de l’activité. Pour les agents commerciaux, l’inscription doit se faire au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

Pour les frais d’inscription, la micro-entreprise ( commerciales,  activités de prestations de services, libérales et artisanales) n’en paie aucun. Il existe deux organisations différentes impliquées dans ce processus, chacune ayant sa propre compétence en fonction des activités de l’entrepreneur :

Le Répertoire des Métiers (RM) : pour les activités artisanales.

Le Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) :pour les activités commerciales.

Votre micro-entreprise sera enregistrée automatiquement après que vous ayez déclaré sa création. Votre CFE effectue la demande d’inscription directement auprès de l’organisme compétent pour vous inscrire.

Obtention d’un extrait k-bis et Numéro de SIREN

Une fois le dossier de demande d’immatriculation validé, l’entrepreneur reçoit  le certificat d’immatriculation au Répertoire des Entreprises, la notification d’affiliation au régime de micro-entrepreneur, une extraction K-bis et une notification d’affiliation de l’entrepreneur à la Sécurité sociale des entrepreneurs indépendants.

Les extraits K du micro-entrepreneur justifient l’existence de votre micro entreprise et fournissent plusieurs informations légales sur vos activités.

Dès réception de votre numéro SIREN INSEE , vous deviendrez officiellement « micro-entrepreneur de France » (comptez quelques jours pour le traitement). Vous pourrez alors commencer votre activité. Ce numéro est l’identité de votre micro-entrepreneuriat. Il est donc important de le conserver précieusement.

Souscrire une assurance professionnelle

En tant que micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement souscrire une assurance professionnelle. L’assurance professionnelle couvre tous les risques liés à l’activité et protège non seulement vos revenus, mais également vos biens matériels et immatériels.

Ouvrir un compte bancaire

Un compte bancaire fait partie des obligations d’un entrepreneur, surtout si son chiffre d’ affaires génère plus de 10 000 euros en deux ans. Il permet de justifier les transactions réalisées par l’entreprise individuelle au cours de son activité. Vous devez ouvrir un compte courant simple dans un délai d’un an après la création de votre entreprise.

compte bancaire

Quelles  sont dispositions fiscales liées au nouveau régime

  • TVA : un entrepreneur individuel ne perçoit pas la TVA (y compris la TVA intracommunautaire), mais ne déduit pas non plus l’impôt payé. Il existe également différents taux de TVA en France. 
  • Déclaration professionnelle : Les professionnels déclarent dans leur déclaration d’impôts leurs bénéfices ou revenus industriels et commerciaux. Sur le plan fiscal, l’administration applique sur ce montant un abattement forfaitaire annuel de 71% du chiffre d’affaires (pour les achats et reventes), 50% du chiffre d’affaires (pour les autres activités relevant des BIC) et 34% du chiffre d’affaires (pour les professions libérales).
  • Formalité : Elles sont réduites au minimum ; les indépendants de la micro-organisation doivent tenir un journal détaillant leurs recettes et un registre répertoriant les achats. Il doit conserver soigneusement les factures et autres justificatifs de ses achats et prestations. L’adresse, le nombre d’employés et la nature des revenus de l’entreprise (BIC ou BNC) doivent être soigneusement enregistrés.
  • Taxe sur les salaires : Les micro-entreprises sont exonérées de la taxe sur les salaires, mais elles sont responsables du paiement de leurs propres impôts.

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur

Les indépendants bénéficient d’un régime social pour bénéficier de charges sociales réduites et sont affiliés au Régime de Sécurité Sociale des Indépendants.

Si le micro-entrepreneur se lance durant la première année d’activité il peut prétendre à l’ACRE (Aide au Créateur ou Repreneur d’Entreprise) pour bénéficier d’un taux réduit de cotisations sociales. Par ailleurs, l’aide publique peut également inclure des demandes d’aide du créateur d’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise individuelle est désormais rattachée à la CPAM pour le remboursement de leurs frais de santé.

Les cotisations sociales du micro entrepreneur

Devenir micro-entrepreneur : Quand déclarer son activité ?

L’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement (ou trimestriellement) au moment de l’inscription. Il peut choisir entre des déclarations mensuelles et trimestrielles. La déclaration mensuelle doit être faite avant le 31 du mois suivant. La déclaration trimestrielle doit être faite avant le dernier jour de chaque mois suivant le trimestre auquel elle se rapporte.

La première déclaration est unique :

Déclaration mensuelle: vous devez déclarer le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période commençant le mois du début de l’activité et se terminant trois mois après celui-ci.

Déclaration trimestrielle: vous devez identifier le trimestre d’activité, et enregistrer le chiffre d’affaires réalisé depuis la date de début de l’activité jusqu’à la fin du trimestre suivant.

Devenir un micro-entrepreneur : comment déclarer son activité ?

Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont proportionnels au montant du chiffre d’affaires.

Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires pour calculer ses cotisations et charges sociales. S’il avait le choix de payer en plusieurs fois, une seule déduction sera opérée au titre de l’impôt sur le revenu et des charges sociales.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les indépendants doivent déclarer leurs revenus exclusivement en ligne, quel que soit leur montant.

Vous devez déposer la déclaration de chiffre d’affaires en ligne sur le site de l’Urssaf. Même s’il n’y a pas de revenus, vous devez quand même le déclarer. Vous pouvez dire « néant » au lieu du montant des revenus.

conclusion

Si vous êtes motivé pour être votre propre patron et que vous avez la volonté de faire bouger les choses, alors devenir un entrepreneur indépendant est facile. Il vous suffit de faire le premier pas et de vous lancer. Nous espérons que ces conseils ont contribué à vous donner quelques idées sur ce qu’il faut faire pour réussir en tant qu’entrepreneur. Qu’attendez-vous pour agir ? Le monde est votre huître ! Alors lancez-vous et commencez à faire de vos rêves une réalité.

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