Rédiger un contrat de freelance : définition et fonctionnement

Aujourd’hui, le mot « freelance » est sur toutes les lèvres. De plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers des plateformes comme Fiverr ou Upwork pour embaucher des freelances.

Mais qu’implique exactement un contrat de freelance ? Est-ce ainsi que nous devons nous habituer à travailler avec ce nouveau professionnel ? Ou est-ce que ce n’est pas toujours la meilleure forme d’embauche ?

De nombreux doutes entourent le sujet du freelance, et les entreprises ne sont pas toujours claires sur ce que cela signifie de travailler avec un indépendant. Commençons par les bases.

Qu’est-ce qu’être freelance ?

En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas salarié et vous n’avez donc pas droit aux mêmes avantages, comme les congés maladie ou les congés payés. Pourtant, certains clients voudront peut-être vous traiter comme un employé.

Un contrat freelance doit préciser ce que cela signifie d’être entrepreneur : vous êtes libre de définir vos horaires, de fixer des délais, d’accepter des travaux d’autres clients, et de choisir les projets que vous entreprenez.

On vous invite à lire cet article contenant plus d’informations détaillées: Devenir freelance : 9 étapes pour se lancer avec succès

Qu’est ce qu’un contrat freelance ?

Le contrat de travail indépendant est un document formalisant la collaboration entre un client et un freelance, pour une mission spécifique et une durée déterminée.

Un freelance est donc un professionnel qui agit comme une entreprise, avec des responsabilités très différentes d’un salarié. Par exemple, il doit s’occuper lui-même de ses obligations envers le Trésor et la Sécurité sociale, supporter les démarches administratives et les coûts.

Le travail indépendant convient parfaitement aux personnes organisées et ambitieuses, qui recherchent plus de contrôle et d’indépendance dans leur activité. Toutefois, cela implique aussi une grande responsabilité, qui peut se révéler très exigeante en pratique.

Comment fonctionne un contrat freelance ?

Lorsque vous établissez une nouvelle relation professionnelle, il est naturel d’avoir des doutes et des peurs, en particulier sur les garanties à obtenir. Des questions telles que la date de paiement, les modalités de livraison, et les délais peuvent se poser.

Un contrat freelance est essentiel pour dissiper ces doutes et vous fournir un document de référence en cas de problème. Pour un freelance, c’est également un excellent outil pour garantir les paiements ou formaliser ce qui se passera en cas de non-respect des engagements par l’entreprise.

Quels sont les professionnels qui travaillent avec ce modèle de contrat de travail ?

Il existe certaines professions dans lesquelles il est plus courant d’embaucher des pigistes ou des travailleurs autonomes. Ils sont généralement étroitement liés à l’environnement numérique et technologique. Parmi les professionnels que les entreprises embauchent le plus souvent en tant que freelance on trouve :

Quels sont les avantages et les inconvénients de faire un contrat de freelance ?

Voici le nœud du problème. Si vous envisagez de travailler avec des freelances, sachez que, comme le contrat de freelance, il présente des avantages importants par rapport aux méthodes contractuelles traditionnelles, mais il a aussi son côté négatif et il est important que vous en teniez compte avant de prendre votre décision finale.

Les avantages de faire appel à un freelance

Les indépendants sont généralement « moins chers » pour votre entreprise essentiellement parce que vous évitez toutes ces démarches et formalités administratives : vous n’avez pas à payer leur Sécurité Sociale, vous n’avez pas à vous occuper d’une assurance maladie ou accident, ils ne génèrent pas de frais de formation, ils n’ont pas d’indemnités de fin de contrat, ce ne sont pas des congés payés… Ils sont évalués par les résultats. 

Les freelances sont des professionnels qui travaillent généralement très dur car ils sont évalués en fonction des résultats de chaque projet. La rémunération est directement liée au résultat et ne dépend pas tant des heures travaillées.

L’expérience des travailleurs indépendants, habitués à collaborer à de multiples projets, leur donne une vision plus large. Ils peuvent apporter des idées très précieuses à l’entreprise.

Les inconvénients de faire appel à une freelance

Contracter quelque chose à moindre coût implique presque toujours de prendre plus de risques. 

Vous ne pouvez pas demander le même degré d’implication et de responsabilité dans un projet à une personne interne qu’à une personne externe. Si le professionnel indépendant ne répond pas aux critères établis ou n’exécute pas le travail de la manière attendue, les conséquences retombent toujours sur l’image de l’entreprise.

Tout comme vous n’êtes pas lié au freelance, ce professionnel n’est pas non plus lié à votre projet. Si vos besoins augmentent au fur et à mesure que le projet grandit ou une fois celui-ci terminé, vous devrez renégocier avec ce professionnel ou avec une nouvelle personne des services supplémentaires avec leur surcoût correspondant. 

 Il est toujours risqué d’engager un professionnel inconnu. Cela se produit même lorsque vous effectuez des processus de sélection pour des postes internes, parfois la personne que vous embauchez ne correspond pas au poste que vous avez imaginé. Dans le cas du freelance, le degré d’incertitude est encore plus grand et ce n’est pas quelqu’un à qui vous pouvez demander de nombreux changements sans frais supplémentaires.

Un freelance travaille généralement pour plusieurs clients en même temps et leur disponibilité pour votre projet est limitée.

 C’est une règle générale et nous parlons de notre expérience, mais cela ne signifie pas que vous ne trouverez pas un professionnel qui résoudra rapidement tout problème imprévu quand vous le souhaitez. 

Conseils juridiques pour rédiger un contrat freelance

Lorsque vous engagez un freelance, il est essentiel de prendre en compte plusieurs aspects juridiques pour garantir une collaboration sans encombre. Consulter des experts juridiques peut vous aider à vous assurer que toutes les clauses importantes sont bien incluses. Cela permet de protéger les informations sensibles, de définir les droits d’exploitation et de paternité du matériel livré, et de préciser les dates de livraison ainsi que les tarifs.

Pourquoi un contrat freelance est-il nécessaire ?

Le contrat freelance n’est pas seulement un document formel, il est le fondement de la relation de travail entre le client et le freelance. Même si un échange de courriels peut servir de preuve, un contrat en bonne et due forme reste indispensable pour formaliser la collaboration.

Les contrats sont particulièrement avantageux pour les clients locaux. En cas de litige, il est plus facile de recourir à la justice locale. À l’inverse, pour les clients internationaux, poursuivre un freelance à l’étranger peut entraîner des coûts élevés, souvent plus importants que le montant litigieux. Le contrat freelance a pour principal objectif de documenter les exigences et les responsabilités de chaque partie, tout en assurant une certaine sécurité juridique.

Les éléments clés d’un contrat freelance

Pour garantir une collaboration efficace, un contrat freelance doit inclure les éléments suivants :

Conseils supplémentaires pour sécuriser votre contrat freelance

Clauses indispensables dans un contrat de freelance

Lors de la rédaction d’un contrat de freelance, certaines clauses sont essentielles pour protéger les deux parties et assurer une collaboration efficace. Voici les principales clauses à ne surtout pas oublier :

#1. La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence vise à empêcher le freelance de fournir certains services à des concurrents directs pendant la durée du contrat et, dans certains cas, après sa fin. Les objectifs principaux sont les suivants :

Cependant, la clause de non-concurrence ne doit pas être trop restrictive, car un freelance reste un professionnel indépendant qui doit pouvoir continuer à développer son activité et attirer de nouveaux clients. Pour rendre cette clause équitable, elle doit respecter les trois limites suivantes :

#2. La clause de confidentialité

Une clause de confidentialité est indispensable pour protéger les informations sensibles partagées durant la collaboration. Elle stipule les informations couvertes, comme les secrets commerciaux, et exclut logiquement celles déjà disponibles dans le domaine public.

Les obligations de confidentialité peuvent être réciproques, les deux parties s’engageant à protéger les informations de l’autre. En général, cette clause s’étend aussi aux sous-traitants, agents, ou employés des deux parties, qui sont également tenus par la confidentialité.

#3. La clause de transfert de propriété

Pour les projets liés à la création artistique, au design industriel ou au développement technologique, une clause de transfert de propriété est cruciale. Elle permet de déterminer qui, entre le client et le freelance, détient les droits d’auteur sur les travaux réalisés. Cela clarifie si les œuvres appartiennent intégralement au client ou si le freelance conserve certains droits.

#4. La clause compromissoire

Pour éviter les procédures judiciaires coûteuses, il est possible d’insérer une clause compromissoire. Cette clause permet aux parties de recourir à l’arbitrage en cas de litige. L’arbitrage est souvent plus rapide et moins formel que les tribunaux ordinaires, et les parties peuvent choisir l’arbitre ou convenir des règles applicables au litige.

#5. La clause d’objectifs

Lorsque la rémunération dépend des résultats, il est important de bien définir les objectifs à atteindre dans le contrat. La clause d’objectifs précise la nature des objectifs, les critères d’évaluation, et l’impact de l’atteinte (ou non) de ces objectifs sur la rémunération. Cela permet d’établir des attentes claires pour chaque partie.

#6. La clause de résiliation anticipée

Une clause de résiliation anticipée permet de mettre fin au contrat avant son échéance, sous certaines conditions. Par exemple, en cas de non-respect des obligations contractuelles, comme un non-paiement ou une violation des clauses de confidentialité. Pour les contrats à durée indéterminée, il est recommandé de définir un préavis pour permettre une transition ordonnée.

Les obligations issues de la conclusion d’un contrat de freelance

Lorsqu’un contrat de freelance est signé, chaque partie accepte des droits et des obligations spécifiques. Cela inclut les obligations de respecter les échéances, de fournir des livrables de qualité, et de se conformer aux clauses établies, telles que la confidentialité et la non-concurrence.

La fin d’un contrat de freelance

Un contrat de freelance se termine de différentes manières :

Pour garantir que la fin de la relation se passe dans de bonnes conditions, il est recommandé d’adapter le contrat aux souhaits et aux circonstances de chaque partie, et de prévoir des conditions claires de résiliation.

Alternatives au contrat de freelancing

Lorsqu’on parle de collaboration avec des professionnels indépendants, le contrat de freelancing n’est pas la seule option. Plusieurs alternatives existent, chacune avec ses avantages et inconvénients. Voici les principales alternatives à considérer :

#1. Le portage salarial

Le portage salarial est une solution hybride qui combine les avantages du freelancing et du salariat. Le freelance, appelé « consultant porté », est salarié d’une société de portage qui gère les aspects administratifs, financiers et juridiques de sa mission.

#2. Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

Le CDI est le contrat le plus courant en France, garantissant une stabilité professionnelle et financière. Il est souvent préféré par ceux qui souhaitent un emploi permanent, mais le freelancing et le portage salarial gagnent en popularité en raison de l’évolution du marché du travail.

#3. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)

Le CDD est un contrat limité dans le temps, utilisé pour répondre à un besoin temporaire, par exemple, pour remplacer un salarié absent ou faire face à un pic d’activité.

#4. La micro-entreprise

Le statut de micro-entreprise (anciennement appelé auto-entrepreneur) est une option populaire pour les travailleurs indépendants. Ce statut permet de démarrer une activité libérale, artisanale ou commerciale de manière simple, sans lourdeur administrative.

#5. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

La SASU est une forme juridique qui permet de créer une entreprise avec un seul associé. Ce statut offre une grande flexibilité pour le dirigeant tout en bénéficiant des avantages d’une société.

#6. L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

L’EIRL permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel de celui de son activité professionnelle, offrant une meilleure protection de ses biens personnels.

Les alternatives au contrat de freelancing dépendent des préférences en matière de flexibilité, de sécurité et de structure. Chacune de ces options — portage salarial, CDI, CDD, micro-entreprise, SASU, EIRL — offre des avantages et des inconvénients. Le choix du bon statut dépend de la nature de l’activité, des objectifs professionnels et du niveau de sécurité souhaité.

Pour ceux qui souhaitent bénéficier d’une autonomie accrue tout en réduisant les risques financiers, le portage salarial peut être une excellente option. Pour ceux qui préfèrent une structure plus traditionnelle, le CDI ou le CDD reste pertinent. Les entrepreneurs qui cherchent à lancer leur activité avec peu de contraintes peuvent se tourner vers la micro-entreprise ou la SASU, tandis que l’EIRL offre une meilleure protection du patrimoine.

Exemple de Contrat de Freelance

Conclusion

En conclusion, un contrat freelance vous offre la possibilité de gérer certains projets de manière flexible et souvent à moindre coût. Ce modèle de collaboration permet d’adapter les ressources aux besoins spécifiques d’une entreprise sans les engagements à long terme associés à un contrat classique. Cependant, il est important de garder à l’esprit les risques potentiels, tels que la disponibilité limitée du freelance ou le niveau d’engagement moins élevé. Pour éviter des difficultés, il est essentiel d’inclure des clauses détaillées et de bien clarifier les attentes.

Si ce type de collaboration par projet vous attire mais que les risques vous inquiètent, une solution intermédiaire pourrait être envisagée : le portage salarial. Le portage salarial combine les avantages d’une embauche indépendante avec une sécurité accrue, puisque le freelance devient salarié de la société de portage, qui prend en charge la gestion administrative et juridique. Cela offre une certaine tranquillité d’esprit, tant pour le freelance que pour l’entreprise.

En choisissant la meilleure méthode de collaboration en fonction de la nature du projet et des besoins de votre entreprise, vous pourrez maximiser les avantages tout en minimisant les risques.